Conditions générales d’utilisation
Ces conditions résument le fonctionnement général d’E-ENT : accès privé, enregistrement et transcription de réunions, et responsabilité de l’utilisateur sur les enregistrements qu’il réalise.
Objet du service
E-ENT permet d’enregistrer des réunions, d’en produire une transcription et des comptes-rendus assistés par intelligence artificielle, et de reconnaître les intervenants par leur voix. Il s’adresse aux structures syndicales, associations, élus, organisations publiques et petites organisations.
Accès
L’accès se fait par un lien sécurisé envoyé par e-mail ou par un compte Google autorisé. Google Drive reste une autorisation complémentaire et facultative, demandée séparément. Elle peut être retirée à tout moment depuis le compte Google de l’utilisateur.
Responsabilités
- l’utilisateur est responsable d’informer les participants et de recueillir leur consentement avant d’enregistrer une réunion (cf. article 226-1 du Code pénal) ;
- l’utilisateur n’enrôle l’empreinte vocale d’une personne qu’avec l’accord de celle-ci ;
- les transcriptions et comptes-rendus sont générés automatiquement et peuvent comporter des erreurs : ils doivent être relus avant tout usage officiel ;
- l’utilisateur qui connecte Google Drive doit être habilité à le faire.
Support
Le contact principal pour le service E-ENT est stephane@matthey.fr. L’URL de référence du service est https://e-ent.fr.