Conditions générales d’utilisation

Objet du service

e-ent permet d’enregistrer des réunions, d’en produire une transcription et des comptes-rendus assistés par intelligence artificielle, d’envoyer des campagnes avec le compte Gmail connecté et d’organiser des visioconférences sous l’identité e-ent. Il peut aussi reconnaître les intervenants par leur voix. Il s’adresse aux structures syndicales, associations, élus, organisations publiques et petites organisations.

Accès

Sur le Web, l’accès se fait avec un compte Google préalablement validé. Les versions mobiles déjà diffusées peuvent encore utiliser un code de connexion à durée limitée. Gmail, Google Drive, Google Contacts et Google Sheets utilisent des autorisations complémentaires demandées uniquement pour les fonctions concernées. Elles peuvent être retirées depuis le compte Google de l’utilisateur, ce qui peut interrompre les envois ou synchronisations correspondants.

Responsabilités

• l’utilisateur est responsable d’informer les participants et de recueillir leur consentement avant d’enregistrer une réunion (cf. article 226-1 du Code pénal) ;
• l’utilisateur n’enrôle l’empreinte vocale d’une personne qu’avec l’accord de celle-ci ;
• les transcriptions et comptes-rendus sont générés automatiquement et peuvent comporter des erreurs : ils doivent être relus avant tout usage officiel ;
• l’utilisateur qui connecte un service Google doit être habilité à le faire ;
• l’utilisateur utilise uniquement des contacts et listes obtenus licitement, informe les destinataires, respecte leurs choix et n’utilise pas e-ent pour des messages illicites ou non sollicités ;
• la prospection électronique obéit à des règles différentes selon le destinataire et le contexte ; l’utilisateur vérifie la base légale applicable et conserve la preuve nécessaire. La CNIL rappelle notamment les règles de consentement et d’opposition ;
• l’organisateur d’une visio informe les invités des modalités de la salle et protège les liens, mots de passe et droits de modération.

Support

Le contact principal pour le service e-ent est stephane@matthey.fr. L’URL de référence du service est https://e-ent.fr.